Arrêté pour la procédure d'agrément des écoles
Un arrêté complémentaire pour la procédure d'agrément des établissements d'enseignement vient d'être publié au Journal Officiel ce matin.
A noter: Il complète le décret publié en septembre 2014 et renforce la procédure de 2007 en définissant des conditions d'enregistrement et un calendrier précis pour le dépôt des dossiers qui se fera par voie électronique .
Un signe supplémentaire que le processus avance dans le bon sens !!
Voir le JO