Accessibilité: nouveaux textes. Date butoir 27 septembre

A propos des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) :

Si des ajustements des textes ( Voir le dernier arrêté) viennent de sortir il n'en reste pas moins que la date butoir du 27 septembre 2015 s'impose à tous pour déposer vos dossiers.

Des prorogations existent sur les délais de dépôts de dossiers et d'exécution de travaux mais ces dérogations ne sont pas synonymes d'absence de travaux.

Vous trouverez tous les renseignements sur cette page qu'il vous faut absolument consulter ainsi que tous les liens qui en découlent.