Articles de loi

Documents	Taille	Date
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires	81 Ko	21.07.2009
Décret n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie	77 Ko	25.03.2007
Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d’agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires	124 Ko	25.03.2007
Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition du dossier et aux modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation prévues pour les ostéopathes par le décret no 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie	73 Ko	25.03.2007
Décret no 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation	108 Ko	25.03.2007

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