Édito du président

Des décrets catastrophiques et inquiétants

Dès la parution des décrets, plusieurs voix, dans nos rangs, se sont élevées pour se féliciter de ces textes aux prétextes qu’ils instituaient une nouvelle profession et qu’ils instauraient un nouveau diplôme.

Depuis bientôt cinq ans, l’UFOF a toujours tenu un langage mesuré, sans effet d’annonce, tout en cherchant à réaliser des actions et une mise en commun des moyens des différentes associations d’ostéopathes.
Devant la complexité des textes proposés, nous avons pris le temps et le soin de consulter plusieurs juristes et spécialistes en droit de la Santé ainsi que des membres des différentes administrations. Devant leurs conclusions concordantes et unanimes, nous affirmons aujourd’hui clairement notre position.
D’autres juristes, en fonction des intérêts qu’ils défendent, intérêts parfois personnels d’ailleurs, peuvent avoir des interprétations différentes et affirmer que les ostéopathes pourront s’accommoder de ces textes, que ce sont les tribunaux qui trancheront, qu’il y aura toujours moyen de contester juridiquement des lois etc…

Nous ne partageons pas ces positions et il nous paraît normal et nécessaire en tant qu’association socio-professionnelle indépendante de tout intérêt financier, soucieuse uniquement de la défense des professionnels et des étudiants, de prévenir ceux-ci des risques encourus et des conséquences à terme de la publication de telles règles.

Nous attestons donc aujourd’hui :

Ces décrets sont catastrophiques et inquiétants pour tous ceux qui ont espéré voir s’établir une profession indépendante de haut niveau.

Il convient tout d’abord de préciser que les textes publiés, le 27 mars, ne sont pas définitifs et qu’ils seront susceptibles d’être complétés et précisés de deux façons ;
-    soit par de nouveaux textes administratifs (décrets, arrêtés, circulaires, recommandations de bonnes pratiques de l’HAS)
-    soit par des jugements qui interviendront lorsque des procès seront engagés contre les ostéopathes et qui feront alors jurisprudence

Des décrets catastrophiques

Si nous ne reprenons que les éléments principaux des textes du 27 mars, nous constatons ;

-    L’établissement d’un diplôme correspondant à une Licence (3 ans et 2660h d’enseignement)
-    Le partage d’un titre « ostéopathe » entre trois types de professionnels
-    La définition d’une profession dépendante du bon vouloir des médecins
-    La limitation drastique de notre exercice et de notre champ de compétences
-    L’interdiction, dans le cadre strict de l’enseignement donnant accès au titre, d’un enseignement du crânien et du viscéral

3 ans, 2660h :

C’est loin des 4300 h recommandées par l’OMS en février, c’est très loin des 5000 h qui étaient dispensées jusque-là aux étudiants temps plein. Cela veut dire que nous sommes placés au même niveau que les infirmières ou les kinésithérapeutes, et que l’échelle de salaire qui sera retenue, dans les cas où nous pourrons un jour exercer dans le milieu hospitalier, sera, comme pour ces professions de 2 ans. On peut comprendre la grande colère des étudiants qui ont fait 6 ans d’études et qui se retrouveront à ce niveau. On peut comprendre la juste colère des parents qui ont payé les études de leurs enfants, en espérant leur offrir une formation de haut niveau, une reconnaissance sociale correspondante et qui constatent aujourd’hui l’écroulement de leurs espoirs.

Titre partagé ;

Cela veut dire trois exercices différents, trois degrés différents, trois catégories professionnelles différentes.
Cela veut dire qu’il existe un risque majeur et avéré d’insolvabilité à terme pour tous ceux qui ne seront titulaires que du seul titre d’ostéopathe, car ils seront confrontés à une concurrence déloyale de la part des autres titulaires du titre.

Dépendance médicale :

Le diagnostic médical préalable pour les nourrissons de moins de 6 mois et les cervicales et l’établissement d’un certificat de non contrindication est en réalité une prescription médicale déguisée car il constitue un écrit, une attestation par lequel le médecin prend la responsabilité des soins prescrits.
Que l’on ne dise pas qu’il ne s’appliquera pas, qu’il sera difficile voire impossible à mettre en place. Il constituera un précédent et son obligation entraînera que la notion d’exercice illégal de la médecine pourra automatiquement s’appliquer lorsqu’il n’aura pas été établi.
Des confrères ont déjà tenté l’expérience auprès de médecins et ils ont, déjà, essuyé des refus de la part de leurs interlocuteurs. Il est même arrivé que les médecins redirigent les patients vers des kinésithérapeutes avec une prescription de rééducation en disant que l’ostéopathie ne servait à rien.

Limitation et interdictions des actes :

Elles montrent que ce n’est pas l’ostéopathie qui a été définie, que le concept de globalité a été totalement omis et récusé, que ces décrets définissent une sorte de thérapie manuelle totalement étrangère aux principes de Still. Elles montrent que nous n’avons absolument pas une profession de première intention.
De plus, nous pouvons raisonnablement craindre que ces dispositions ne soient majorées par de futurs textes encore plus draconiens pour notre pratique et nous avons tout à craindre des recommandations de bonne pratiques qui seront édictées par la Haute Autorité en Santé (HAS) dans les prochains mois.

L’interdiction d’enseigner le crânien et le viscéral

Elle signifie que le crânien et le viscéral ne font pas partie de l’enseignement qui donne droit au titre d’ostéopathe. Par conséquent, le crânien et le viscéral ne font pas partie des compétences du titulaire et donc, légalement dans sa pratique, il ne pourra les utiliser.
C’est, encore une fois, le concept même de l’ostéopathie qui est ici non reconnu, nié et interdit.

Des décrets inquiétants

Des textes incomplets et inachevés

Comme nous vous l’avons dit précédemment, ces textes vont être complétés par de nouveaux arrêtés, par l’HAS. La mise en place d’une nouvelle profession va nécessiter des précisions. Nous avons tout à craindre de ce qui va suivre. Comment imaginer un seul instant que le Ministère de la Santé va les rendre plus acceptables? Comment croire que nous allons pouvoir les rendre acceptables par de nouvelles discussions. Depuis plus de cinquante ans, les kinésithérapeutes demandent en vain aux gouvernements successifs une augmentation de leur cursus et de leurs compétences.
Ne nous berçons pas d’illusions. Les textes qui vont suivre dans les prochains mois, iront dans le sens de plus grandes restrictions.

Mise en place d’une profession paramédicale

Le nombre d’années d’étude, la dépendance par rapport aux médecins, la négation du concept, l’interdiction de certains actes, et d‘enseigner crânien et viscéral montrent clairement que le gouvernement veut nous enfermer dans un cadre restreint et restrictif. Tout est prêt pour que nous apparaissions prochainement dans le livre des professions paramédicales du Code de la Santé Publique. Nous aurons alors tout perdu et nous serons assimilés à des auxiliaires médicaux.

Commissions d’évaluation des professionnels en exercice

Composées de quatre membres, elles ne manquent pas de soulever des questions et nous avons toutes les craintes sur leur composition. Il est tout à fait incertain de croire que les ostéopathes seront particulièrement bien représentés et rien n’indique que les médecins ou les kinésithérapeutes ne seront pas majoritaires. Avec quelles conséquences ? Le gouvernement peut très bien laisser reconnaître un grand nombre de professionnels afin de diluer au maximum les ostéopathes exclusifs. Avec un enseignement vidé de son sens et une profession pléthorique, on pourra avoir les plus grandes craintes sur l’avenir de la profession et la pérennité de notre art.
Le gouvernement peut tout aussi bien renforcer les textes initiaux et limiter le nombre des professionnels reconnus, privilégier une catégorie plutôt qu’une autre. Nous n’avons aucune garanti.

Nous venons d’apprendre que la commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie va se mettre très prochainement en place. Elle comprendra un représentant du Ministère, deux représentants médecins, deux représentants kinésithérapeutes, deux représentants ostéopathes, un représentant des recteurs, un représentant des régions. Les votes pourront se dérouler à bulletins secrets. Inutile de vous dire que nous serons particulièrement sous représentés et qu’ils en sera vraisemblablement de même à la commission d’évaluation des professionnels en exercice.
L’incertitude prédomine donc à tous les niveaux et les prochains mois nous renseigneront un peu plus sur les véritables intentions du Ministère.

Disparition de l’ostéopathie :

L’ensemble des éléments que nous venons d’aborder montre sans équivoque que la disparition à brève échéance de notre profession, telle que nous la concevons, telle que nous la revendiquons depuis longtemps, est planifiée et espérée par les Pouvoirs Publics.

Alors devant un tel constat, pouvons-nous accepter de tels décrets ? Pouvons-nous nous en satisfaire ?
Pourquoi nous sommes nous battus depuis des années ? Avons-nous oublié ce que nous voulions ? Ce que nous espérions ? Allons-nous nous laisser enfermer par de telles propositions?

En acceptant de demander le titre, n’entérinons-nous pas par voie de conséquence cette discipline tronquée qui nous est proposée ? C’est une vraie question qui engage l’ensemble des professionnels et qui entraînent des conséquences importantes pour notre avenir. Il nous est apparu nécessaire de vous consulter et de vous permettre de vous déterminer sur cet important sujet. C’est pourquoi, nous vous demandons donc votre avis par voie électronique sur notre site.

UN NOUVEAU COMBAT

Ces décrets sont inacceptables. Nous les refusons et nous les attaquons.

Nos actions se portent sur plusieurs points :
-    une requête en annulation et en suspension contre plusieurs articles des décrets devant le Conseil d’Etat. Sur les recommandations de nos conseils juridiques, administratifs et politiques, nous ne privilégierons pas la procédure d’un recours gracieux auprès du Premier Ministre. Le temps n’est en effet, plus à espérer d’un gouvernement qu’il nous entende et qu’il revienne sur sa décision. Nous ne prendrons pas de plus le risque de voir la procédure d’application des décrets se mettre en place et s ‘appliquer.

-    Nous continuerons ensuite notre travail de lobbying auprès de la nouvelle équipe gouvernementale, auprès des nouveaux conseillers et des nouveaux parlementaires issus des urnes courant juin, afin de faire évoluer leur vision sur l’ostéopathie.

-    Nous nous engageons avec encore plus de vigueur que nous ne l’avons fait durant      ces dernières années sur la Voie Européenne. Nous continuons à affirmer et restons persuadés que notre salut passera par l’Europe.   Il faut que nous concentrions notre énergie à faire reconnaître la véritable ostéopathie dans le plus grand nombre de pays de la Communauté.
Nous espérons que nous serons enfin entendus par nos confrères et par les instances européennes et nous souhaitons constituer avec tous ceux qui savent et comprennent l’importance de Bruxelles, une union nationale au sein des instances européennes.

-    Nous concentrons des moyens sur l’information, les medias et le grand public pour faire entendre notre spécificité et notre différence.

-    Nous nous engageons résolument, comme nous l’avons fait au MEDEC sur une communication spécifique et adaptée auprès des autres professions de santé afin de montrer notre complémentarité, notre originalité, notre efficacité et notre efficience.

-    Nous apportons tout notre soutien aux associations (patients, parents d’élèves) qui constituent un poids non négligeable pour les Pouvoirs Publics

-    Nous préparons notre défense et notre argumentaire juridique pour prévoir et prévenir les actions juridiques qui ne manqueront pas, dans les prochains mois, d’être menées contre nous par nos adversaires.

Ces différentes actions seront d’autant plus efficaces que nous aurons retenu les leçons du passé et que nous unirons nos forces et nos moyens.

Nous avons toujours été et nous sommes au service des professionnels et des étudiants. Nous devons rester indépendants des intérêts individuels et financiers qui ont contribué pendant des années à nous affaiblir qui nous ont conduits à la situation où nous nous trouvons aujourd’hui.

Il nous faut donc désormais nous déterminer par rapport à ces décrets et nul doute que les prochains mois vont nous permettre d’y voir plus clair dans cette détermination et dans le positionnement de chacun. Nous verrons alors qui choisi d’exercer en tant qu’ostéopathe indépendant et qui le fait sous couvert d’un diplôme médical ou paramédical. Nul doute qu’une clarification de la profession, que nos appelons depuis des mois, verra le jour.

L’UFOF a sans ambiguïté choisi le camp du refus de ces textes et d’un nouveau combat. Elle appelle tous ceux qui ne sont pas satisfaits par ces textes, tous ceux qui veulent voir reconnue une véritable ostéopathie, tous ceux qui veulent unir leurs efforts et partager avec elle leurs moyens et leur énergie.

Afin de consulter l’ensemble de la profession, de permettre à chacun de donner son sentiment et de s’exprimer, nous mettons en ligne dès à présent un questionnaire ouvert à tous les professionnels et à tous les étudiants.

Un chemin difficile et périlleux s’ouvre devant nous, il nous conduira, si nous savons ensemble définir des objectifs clairs et nous engager dans une voie unitaire à les réaliser, il nous conduira vers la profession que nous souhaitons.

Dominique BLANC
Président de l’UFOF
Et l’ensemble du Conseil Fédéral